Exemple de contrat à demi
Entre les soussignés Monsieur, Madame XXX, pièce d’identité, demeurant adresse, ci-dessous dénommé l’Auteur d’une part, Et les Editions Évidentes, sise 161 lot. Bouchra, Sidi Maârouf, Casablanca, représentés par Monsieur, Madame XXX, pièce d’identité, ci-dessous dénommé “l’Éditeur” d’autre part, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 – Apport de l’Auteur L’Auteur cède à l’Éditeur, qui l’accepte pour […]